URBANISME & DOMAINE PUBLIC

Urbanisme et domaine public

Les activités du service :

• instruction des demandes d’autorisation au titre de l’urbanisme,
• délivrance de certificats administratifs liés à l’urbanisme (alignement, hygiène et salubrité, numérotation),
• délivrance de fiches synthétiques d’informations sur les risques majeurs,
• contrôle de la conformité des constructions,
• délivrance plans et extraits de matrices cadastrales,
• accueil, information et orientation de tout public sur le PLU, les règles de construction, l’habitat.

Les autorisations d’urbanisme
Quatre formulaires permettent d’effectuer ces travaux :

• une demande de permis de construire pour les constructions neuves et les travaux sur les bâtiments existants,
• une déclaration préalable pour les petites constructions et extension de moins de 20 m2 de surface de plancher ainsi que pour les ravalements et modifications de façades,
• le permis d’aménager pour les lotissements, les aires de sport et loisirs,
• le permis de démolir pour les constructions situées dans le périmètre de protection de monuments historiques.

Ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site suivant : service-public.fr

Dépôt et instruction des demandes :
Une procédure unique de dépôt pour toutes les demandes : les dossiers sont à déposer au service urbanisme de la mairie ou à adresser en recommandé avec A.R.

Le délai d’instruction de base est de :
• 1 mois par les déclarations préalables.
• 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles.
• 3 mois pour les autres permis de construire et pour les permis d’aménager.

Ce délai vous sera donné dès le dépôt du dossier.

Pour connaître précisément les pièces à fournir en fonction de vos projets et vous renseigner sur les étapes de votre dossier, n’hésitez pas à vous adresser au service Urbanisme.

CONTACT URBANISME
Paul LAGAILLARDE
05.62.58.10.10
urbanisme@ville-vicfezensac.fr

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OPAH Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
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